Commentaire juridique
Les mesures d'éloignement du territoire sont strictement encadrées par la loi et soumises au contrôle juridictionnel. L'expulsion ne peut être prononcée que pour des motifs graves liés à l'ordre public ou à la sécurité nationale. Les garanties procédurales incluent le droit à l'information, à l'assistance juridique et au recours.
La reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière respecte les droits fondamentaux et tient compte des liens familiaux et personnels. Les interdictions d'entrée sont proportionnées à la gravité des faits et peuvent faire l'objet de levée. La protection contre l'éloignement est renforcée pour certaines catégories vulnérables.