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Commentaire juridique
Le droit des investissements et des partenariats constitue un levier juridique stratégique pour la transformation économique du Sénégal, traduisant l'ambition nationale d'attirer les capitaux nécessaires au financement du développement tout en maximisant les retombées pour l'économie locale. Cette branche dynamique du droit économique établit le cadre incitatif et sécurisant qui détermine l'attractivité du pays pour les investisseurs nationaux et étrangers, ainsi que les modalités de collaboration entre secteurs public et privé.
L'évolution du cadre juridique de l'investissement sénégalais témoigne d'une sophistication croissante dans la recherche du juste équilibre entre attractivité et protection des intérêts nationaux. Les réformes successives ont progressivement affiné les mécanismes d'incitation, renforcé les garanties offertes aux investisseurs, simplifié les procédures administratives et développé de nouveaux instruments de partenariat, positionnant le Sénégal parmi les destinations d'investissement les plus dynamiques d'Afrique subsaharienne.
Cette section couvre quatre instruments majeurs de promotion économique. Le Code des investissements qui offre un régime d'incitations fiscales et douanières modulées selon l'impact économique et social des projets, avec des avantages particuliers pour les secteurs prioritaires et les zones défavorisées. Les Partenariats Public-Privé (PPP) qui mobilisent l'expertise et les financements privés pour la réalisation d'infrastructures et la gestion de services publics selon des modalités innovantes de partage des risques et des bénéfices. La promotion du secteur privé national et des PME qui vise le développement d'un tissu entrepreneurial local dynamique à travers des dispositifs d'appui technique et financier adaptés. Les Zones Économiques Spéciales qui offrent des environnements d'affaires optimisés pour attirer les investissements structurants et développer des écosystèmes industriels compétitifs.