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Législation CIMA
Décisions 2012 Décisions de la CRCA (CIMA)

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Décision N°00023/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 Portant Avertissement et Infligeant une Amende à la Société "Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances Vie" (OGARVIE), sise Boulevard de l'Indépendance, Immeuble Deltassur - BP 201 à Libreville (République Gabonaise)

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Décision N°00024/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 Portant Blâme au Président du Conseil d’Administration de la Société "La Fédérale d’Assurances du Togo" (FEDAS TOGO) sise 129, Boulevard du 13 Janvier – BP 14553 – Lome (République Togolaise)

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Décision N°00025/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 Portant Blâme au Directeur Général de la Société "La Fédérale d'Assurances du Togo" (FEDAS TOGO) sise 129, Boulevard du 13 Janvier BP 14553 - Lome (République Togolaise)

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Décision N°00026/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 Portant Mise sous Surveillance Permanente avec Interdiction de la Libre Disposition des Actifs de la Société "Génération Nouvelle d'Assurance de Cote d'Ivoire" (GNA-CI), sise Immeuble l'Ebrien, Rue du Commerce Plateau 04 BP 1522 - Abidjan 04 (République de Cote D'ivoire)

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Décision N°00027/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 Portant passage de grade de Monsieur YEBOUET N'da Kouassi Thomas, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.

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Décision N°00028/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 Portant passage de grade de Monsieur KOUADIO Konan Eugène, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.

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Décision N°00029/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 Portant passage de grade de Monsieur ADAM Issa, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.

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Décision N°00030/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 Portant passage de grade de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.

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Décision N°00031/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUEDRAOGO Gomdibzinsi Adolphe, Chef de Brigade au Secrétariat Général de la CIMA.

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