Commentaire juridique
Les normes de construction et d'équipement des installations sportives garantissent la sécurité et la fonctionnalité. L'accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire. Les plans directeurs des équipements sportifs orientent les investissements publics.
La gestion des infrastructures peut être directe ou déléguée selon des modalités définies. L'utilisation optimale implique la mutualisation entre sport scolaire, civil et de haut niveau. La maintenance préventive préserve la qualité et la durabilité des équipements.