Commentaire juridique
La procédure pénale militaire adapte les règles générales aux contraintes opérationnelles. L'enquête de commandement précède souvent l'ouverture de poursuites judiciaires. Les droits de la défense incluent l'assistance d'un avocat, y compris d'office.
Les audiences se tiennent généralement en public, sauf impératifs de défense nationale. Les voies de recours permettent le réexamen des décisions. L'exécution des peines tient compte du maintien de la capacité opérationnelle des forces.