) Legi_Afrique - Mohada

Legi_Afrique

Législation CIMA
Décisions 2015 Décisions de la CRCA (CIMA)

Acheter les legi_afrique

Documents disponibles (37)

.

Décision N°0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 Portant levée de la surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société AMSA assurances de côte d'ivoire 19 avenue de la fosse d'esperey - plateau 01 BP 1333 Abidjan (côte d'ivoire)

XAF 250 Acheter

Décision N°0057/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 Portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société dénommée société du mille aire d'assurance vie (SOMAVIE) 01 BP 363 abidjan (côte d'ivoire)

XAF 250 Acheter

Décision N°0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 Portant désignation de l'administrateur provisoire de la société dénommée société du millénaire d'assurance vie (SOMAVIE) 01 BP 363 Abidjan (côte d'ivoire)

XAF 250 Acheter

Décision N°0059/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 Portant levée de la surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société solidarité africaine d'assurances (SAFA) sise a la rue gourgas, immeuble alpha 2000 - 01 BP 804 Abidjan (république de côte d'ivoire)

XAF 250 Acheter

Décision N°006/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 Annulation de l'Amende Infligée à la Tropical Société d'Assurances de Côte D'ivoire (TSA) Immeuble SMGL 11, Av. Joseph Anoma – Plateau 01 BP 1233 Abidjan (Côte D'ivoire)

XAF 250 Acheter

Décision N°007/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 Infligeant une Amende à la Société Assurances et Réassurances du Congo (ARC), Avenue Sergent Malamine BP 1110 Brazzaville (Congo)

XAF 250 Acheter

Décision n°009/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 Portant renouvellement du mandat du commissaire controleur des assurances au secrétariat général de la Cima

XAF 250 Acheter

Décision n°010/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 Portant renouvellement du mandat du commissaire controleur des assurances au secrétariat général de la Cima

XAF 250 Acheter

Décision n°011/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 Portant renouvellement du mandat du commissaire controleur en chef des assurances au secrétariat général de la Cima

XAF 250 Acheter

Décision n°012/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 Portant renouvellement du mandat du Commissaire Controleur des assurances au Secrétariat général de la Cima AKOHA Emmanuelle

XAF 250 Acheter

Décision n°013/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 Portant renouvellement du mandat du Commissaire controleur des assurances au secrétaire général de la CimaC

XAF 250 Acheter

Décision N°014/D/CIMA/CRCA/PDT/15 portant Renouvellement mandat commissaire controleur en chef des assurances au secrétariat général de la Cima

XAF 250 Acheter
Mohada AI