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Commentaire juridique
Le droit financier, bancaire et fiscal forme l'architecture juridique qui soutient l'économie monétaire et financière du Sénégal, établissant les règles qui gouvernent la mobilisation et l'allocation des ressources financières, publiques et privées. Cette branche complexe et technique du droit économique joue un rôle déterminant dans le financement du développement, la stabilité macroéconomique et l'inclusion financière, dans un contexte d'intégration monétaire régionale au sein de l'UEMOA.
L'évolution du cadre juridique financier sénégalais reflète la sophistication croissante du système financier national et les exigences de la régulation prudentielle internationale. De la bancarisation traditionnelle à la révolution du mobile money, en passant par le développement des marchés de capitaux, le droit financier s'adapte constamment pour encadrer l'innovation tout en préservant la stabilité systémique et la protection des épargnants.
Cette section couvre trois domaines interconnectés du système financier. Le Code général des impôts et les lois de finances qui organisent la mobilisation des ressources publiques nécessaires au financement de l'État et définissent la politique fiscale comme instrument de développement. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui préserve l'intégrité du système financier et protège l'économie contre les flux illicites. La réglementation bancaire, de la microfinance et des marchés financiers qui encadre les acteurs et les opérations du secteur financier pour assurer la stabilité, l'efficacité et l'inclusion.