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La rubrique « UEMOA Banque (Commission bancaire) » regroupe l'ensemble des textes normatifs régissant le secteur bancaire dans l'espace UEMOA, émanant principalement de la Commission Bancaire de l'UMOA, autorité supranationale chargée de la supervision et du contrôle des établissements de crédit.
Ce corpus juridique repose sur plusieurs catégories de textes :
- La Convention portant création de la Commission Bancaire et son annexe, qui définissent les missions, pouvoirs et organisation de cet organe de supervision ;
- Les Décisions du Conseil des Ministres de l'UMOA relatives à la réglementation bancaire (capital minimum, supervision consolidée, produits d'épargne réglementés, mécanisme de résolution des crises) ;
- Les Circulaires de la Commission Bancaire portant sur la gouvernance, le contrôle interne, les commissaires aux comptes, la gestion des risques et la conformité ;
- Les Instructions de la BCEAO précisant les modalités d'application de la réglementation (plan comptable bancaire, états financiers, ratios prudentiels, conditions de banque) ;
- Les Avis et Décisions relatifs à des situations spécifiques ou conjoncturelles (comme les mesures liées à la pandémie de COVID-19).
Cette réglementation encadre tous les aspects de l'activité bancaire : agrément des établissements, gouvernance, normes prudentielles, reporting financier, contrôle interne, gestion des crises et résolution, ainsi que les sanctions disciplinaires et pécuniaires en cas de manquement.
La Commission Bancaire assure l'application uniforme de ces textes dans les huit États membres de l'UEMOA, garantissant ainsi la stabilité et la solidité du système bancaire régional.
Annexe à la convention régissant la commission bancaire de l’UMOA telle que modifiée par la décision N°010 DU 29/09/2017/CM/UMOA
XAF 300 AcheterAnnexe à la décision n°357-11-2016 instituant le plan comptable bancaire revise de l'umoa
XAF 300 AcheterAnnexe au Règlement n°09/2010/CM/UEMOA, en date du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de UEMOA
XAF 300 AcheterAVIS N °007 - 04 - 2020 relatif à l'accès des créances privées cotées b au refinancement de la bceao
XAF 250 AcheterAVIS N° 003 - 03 - 2020 relatif aux adjudications dans le cadre des mésures prises par la bceao le 21 Mars 2020
XAF 250 AcheterAVIS N° 003 - 08 - 2021 relatif a l'ouverture d'un guichet spécial de refinancement a douze mois des bons de soutien et de résilience émis par les états membres de l'uemoa
XAF 250 AcheterAvis N° 007 - 04 - 2020 Relatif A L'accès Des Créances Privées Cotées B Au Refinancement De La BCEAO
XAF 250 AcheterAVIS N° 009 - 05 - 2020 portant prorogation des mesures de promotion des paiements electroniques dans le contexte de la lutte contre la propagation du covid-19
XAF 250 AcheterAVIS N°001-03-2020 Relatif à la révision des modalités de mise en œuvre du dispositif des accords de classement pour les entreprises non financières
XAF 250 AcheterAvis n°002-06-2015 relatif aux modalités de traitement du préfinancement des exportations de marchandises
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