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La rubrique « UEMOA Banque (Commission bancaire) » regroupe l'ensemble des textes normatifs régissant le secteur bancaire dans l'espace UEMOA, émanant principalement de la Commission Bancaire de l'UMOA, autorité supranationale chargée de la supervision et du contrôle des établissements de crédit.
Ce corpus juridique repose sur plusieurs catégories de textes :
- La Convention portant création de la Commission Bancaire et son annexe, qui définissent les missions, pouvoirs et organisation de cet organe de supervision ;
- Les Décisions du Conseil des Ministres de l'UMOA relatives à la réglementation bancaire (capital minimum, supervision consolidée, produits d'épargne réglementés, mécanisme de résolution des crises) ;
- Les Circulaires de la Commission Bancaire portant sur la gouvernance, le contrôle interne, les commissaires aux comptes, la gestion des risques et la conformité ;
- Les Instructions de la BCEAO précisant les modalités d'application de la réglementation (plan comptable bancaire, états financiers, ratios prudentiels, conditions de banque) ;
- Les Avis et Décisions relatifs à des situations spécifiques ou conjoncturelles (comme les mesures liées à la pandémie de COVID-19).
Cette réglementation encadre tous les aspects de l'activité bancaire : agrément des établissements, gouvernance, normes prudentielles, reporting financier, contrôle interne, gestion des crises et résolution, ainsi que les sanctions disciplinaires et pécuniaires en cas de manquement.
La Commission Bancaire assure l'application uniforme de ces textes dans les huit États membres de l'UEMOA, garantissant ainsi la stabilité et la solidité du système bancaire régional.
CIRCULAIRE N° 001-2018/CB/C relative aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la commission bancaire de l’umoa
XAF 250 AcheterCIRCULAIRE N° 001-2020/CB/C relative aux plans préventifs de redressement des établissements assujettis au contrôle de la commission bancaire de l'umoa
XAF 250 AcheterCIRCULAIRE N° 003-2020/CB/C relative aux conditions et modalités d'application du régime de résolution des crises bancaires dans l'umoa
XAF 250 AcheterCirculaire N° 02-91/CB dispositions relatives aux commissaires aux comptes des établissements de crédit
XAF 250 AcheterCirculaire N° 03-91/CB système de contrôle interne dans les banques et établissements financiers
XAF 250 AcheterCirculaire N° 04-91/CB dispositions relatives à la condition de nationalité pour les dirigeants d’établissements de crédit
XAF 250 AcheterCirculaire N° 05-92/CB communication à la commission bancaire de la liste de dirigeants en fonction et de ses modifications
XAF 250 AcheterCirculaire N° 06-92/CB présentation et certification des documents de fin d’exercice par les commissaires aux comptes des établissements de crédit
XAF 250 AcheterCirculaire N° 07-92/CB production et transmission des documents de fin d’exercice aux autorités monétaires
XAF 250 AcheterCirculaire N° 08-94/CB traitement applicable aux découverts autorises par les banques dans le calcul du coefficient de liquidité
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