) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

L'exploitation forestière commerciale est strictement encadrée par un système de permis et quotas. Les plans d'aménagement forestier conditionnent l'octroi des concessions. Les obligations de reboisement et de transformation locale visent la durabilité et la valeur ajoutée. 

Les autorisations de coupe pour usages domestiques respectent les capacités de régénération. Les produits forestiers non ligneux font l'objet de réglementations spécifiques préservant la ressource. Le contrôle forestier s'appuie sur des technologies modernes de surveillance. 


Mohada AI