Commentaire juridique
La fiscalité forestière comprend taxes d'abattage, redevances de superficie et droits de sortie. Les taux différenciés encouragent la transformation locale et les pratiques durables. Les exonérations soutiennent le reboisement et l'agroforesterie.
La répartition des revenus forestiers entre État, collectivités territoriales et communautés locales suit des clés définies. Les fonds forestiers financent la gestion durable et le développement local. La transparence dans l'utilisation des revenus renforce l'acceptabilité sociale.