Commentaire juridique
Le système procédural civil centrafricain garantit l'accès à la justice selon les principes du contradictoire, de la publicité des débats et du double degré de juridiction, malgré les contraintes liées à la reconstruction du système judiciaire. Les tribunaux d'instance et de grande instance constituent les juridictions de première instance, avec des compétences définies selon la nature et l'importance des litiges.
L'exécution forcée des décisions de justice obéit à des règles qui concilient efficacité de la justice et protection des droits des débiteurs. Les voies de recours permettent un contrôle hiérarchique des décisions judiciaires et garantissent la cohérence de la jurisprudence nationale dans un système judiciaire en cours de modernisation.