Commentaire juridique
La fiscalité forestière comprend taxes d'abattage, redevances de superficie et droits de sortie adaptés aux réalités économiques nationales. Les taux encouragent la transformation locale et les pratiques durables pour maximiser les retombées nationales.
La répartition des revenus forestiers entre État, collectivités territoriales et communautés locales suit des clés définies pour assurer un développement équilibré. La transparence dans l'utilisation des revenus renforce l'acceptabilité sociale de l'exploitation forestière.