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Commentaire juridique
Le droit constitutionnel forme la clé de voûte de l'ordre juridique tchadien, établissant les fondements de l'État de droit, organisant la répartition et l'exercice du pouvoir politique, et garantissant les droits et libertés fondamentaux des citoyens. Cette branche suprême du droit public incarne les valeurs républicaines et démocratiques qui animent la nation tchadienne depuis son accession à l'indépendance en 1960.
L'histoire constitutionnelle du Tchad témoigne d'une évolution marquée par plusieurs textes fondamentaux successifs. La Constitution du 4 mai 2018, fruit d'un processus de réforme institutionnelle, a consolidé les acquis démocratiques tout en modernisant l'architecture institutionnelle pour répondre aux défis contemporains. Les révisions constitutionnelles successives ont permis d'adapter le texte fondamental aux évolutions politiques et sociales sans remettre en cause les équilibres fondamentaux.
Cette section englobe cinq composantes structurantes du système politique et institutionnel. La Constitution et les lois organiques qui définissent l'architecture normative suprême et les règles fondamentales d'organisation des pouvoirs publics. Le droit électoral et le régime des partis politiques qui garantissent l'expression démocratique pluraliste et l'alternance au pouvoir. L'organisation et le fonctionnement des institutions républicaines (Présidence, Parlement, Gouvernement, Conseil Constitutionnel) qui assurent la séparation et l'équilibre des pouvoirs. La nomenclature des législations nationales qui structure la hiérarchie des normes et assure la cohérence du système juridique. Enfin, l'organisation territoriale décentralisée qui rapproche le pouvoir des citoyens et favorise le développement local participatif.