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Commentaire juridique
Le système juridique tchadien se caractérise par son pluralisme normatif, résultant de la coexistence de plusieurs traditions juridiques. Hérité principalement du système français durant la période coloniale, le droit tchadien intègre des éléments du droit musulman et des coutumes locales, créant ainsi un système juridique spécifique adapté aux réalités socioculturelles du pays.
L'indépendance acquise le 11 août 1960 a initié un processus de construction juridique nationale. Cette évolution s'est poursuivie avec l'adhésion du Tchad à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) le 13 octobre 1996, marquant la volonté du pays de s'intégrer dans un espace juridique africain unifié tout en préservant ses spécificités nationales.
L'architecture judiciaire tchadienne, organisée par les textes successifs portant organisation judiciaire, comprend une hiérarchie juridictionnelle avec les justices de paix, les tribunaux de première instance, les cours d'appel, et au sommet, la Cour suprême qui réunit les fonctions de cassation, de contentieux administratif et de contrôle des comptes. Le Conseil constitutionnel et la Haute Cour de Justice complètent cette architecture institutionnelle.
