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Commentaire juridique
Le droit commercial et des affaires constitue le moteur juridique du développement économique tchadien, établissant le cadre normatif indispensable à la sécurité et à la fluidité des transactions commerciales. Cette branche dynamique du droit a connu une transformation radicale avec l'adhésion du Tchad à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en 1996, positionnant le pays dans un espace juridique unifié et moderne qui facilite les échanges économiques et attire les investissements.
L'harmonisation du droit des affaires au niveau régional a permis au Tchad de se doter d'un arsenal législatif moderne, prévisible et conforme aux standards internationaux. Les Actes uniformes de l'OHADA, directement applicables, ont remplacé les dispositions nationales disparates héritées de la colonisation, créant ainsi un environnement juridique favorable au développement du secteur privé et à l'entrepreneuriat.
Cette section couvre deux domaines complémentaires essentiels à la vie économique. D'une part, le droit de la consommation, de la concurrence et des pratiques commerciales qui protège les acteurs économiques, assure la loyauté des transactions et maintient un marché concurrentiel. Les réglementations sur la protection des consommateurs, la répression des pratiques anticoncurrentielles et l'encadrement de la publicité créent un équilibre entre liberté du commerce et protection des intérêts légitimes. D'autre part, le droit des sociétés commerciales, des coopératives et des groupements d'intérêt économique qui offre un cadre juridique diversifié pour l'organisation et le fonctionnement des entreprises, depuis l'entreprenant individuel jusqu'aux grandes sociétés anonymes.