Commentaire juridique
Le système procédural civil tchadien garantit l'accès à la justice et le respect des droits de la défense. Les procédures sont organisées selon les principes du contradictoire, de la publicité des débats et du double degré de juridiction. Les justices de paix et tribunaux de première instance constituent les juridictions de première instance, avec des compétences définies selon la nature et le montant des litiges.
L'exécution forcée des décisions de justice est encadrée par des textes qui concilient efficacité de la justice et protection des droits des débiteurs. Les voies de recours, qu'elles soient ordinaires (appel) ou extraordinaires (pourvoi en cassation), permettent un contrôle hiérarchique des décisions judiciaires et garantissent la cohérence de la jurisprudence nationale.