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La rubrique « UEMOA IMF (Commission bancaire) » est consacrée aux normes régionales applicables aux Institutions de Microfinance (IMF) dans l'espace UEMOA. Cette réglementation, édictée principalement par la Commission Bancaire de l'UMOA et la BCEAO, encadre l'activité des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) en matière de gouvernance, de comptabilité, de gestion des risques et de conformité prudentielle.
Le cadre réglementaire s'articule autour de plusieurs catégories de textes :
- La Loi-cadre portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés et son décret d'application, qui constituent le socle légal commun transposé dans chaque État membre ;
- Les Instructions de la BCEAO relatives aux conditions d'agrément, aux règles prudentielles, au contrôle interne, au commissariat aux comptes, au référentiel comptable spécifique et aux indicateurs périodiques à transmettre ;
- Les Circulaires de la Commission Bancaire concernant la mise sous administration provisoire, la liquidation et les procédures d'audition des dirigeants des SFD ;
- Les Décisions et Avis relatifs à des situations spécifiques (comme les mesures d'accompagnement durant la pandémie de COVID-19) ;
- Les textes sur la finance islamique applicable aux SFD.
Cette réglementation vise à professionnaliser le secteur, à protéger les déposants, et à assurer la stabilité financière tout en favorisant l'inclusion financière dans les huit États membres de l'UEMOA. Elle établit un cadre de supervision adapté à la taille et aux spécificités des institutions de microfinance, distinct de celui applicable aux banques tout en maintenant des exigences de rigueur et de transparence.
Avis n° 005 - 04 - 2020 relatif au report d'échéances des créances des établissements de crédit affectées par la pandémie du covid-19
XAF 250 AcheterAvis n° 006‐04‐202 du 21 avril 2020 relatif à l’émission de bons du Trésor, dénommés « BONS COVID‐19 » par les Etats membres et leur refinancement sur un guichet spécial à trois mois de la BCEAO
XAF 250 AcheterAvis n° 010-08-2020 relatif a la modification du dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 250 AcheterAvis n° 011 - 10 - 2020 relatif a la prorogation de la période de report d'échéances des créances des établissements de crédit affectées par la pandémie covid-19
XAF 250 AcheterAvis n°005‐04‐2020 du 01 avril 2020 relatif au report d’échéances des créances des établissements de crédit affectées par la pandémie du COVID‐19
XAF 250 AcheterAvis no 008 - 04 - 2020 relatif aux mesures en faveur des institutions de microfinance affectées par la pandémie du covid-19
XAF 250 AcheterCirculaire n° 002-2011/cb/c précisant les conditions d'exercice des fonctions d'administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit de l'uemoa
XAF 250 AcheterCirculaire n° 004-2011/cb/c relative aux conditions d'exercice du commissariat aux comptes auprès des établissements de crédit de l'umoa
XAF 250 AcheterCirculaire n° 005-2011/cb/CICB relative a la gouvernance des établissements de crédit de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)
XAF 250 AcheterCirculaire n° 006-2011 /CB/C relative a la mise sous administration provisoire des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralises de l'umoa
XAF 250 AcheterCirculaire n° 02-2017/cb/c relative aux conditions d'exercice des fonctions d'administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit et des compagnies financières de l’umoa
XAF 250 AcheterCirculaire n° 03-2017/cb/c relative au contrôle interne des établissements de crédit et des compagnies financières dans l’umoa
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