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La rubrique « UEMOA IMF (Commission bancaire) » est consacrée aux normes régionales applicables aux Institutions de Microfinance (IMF) dans l'espace UEMOA. Cette réglementation, édictée principalement par la Commission Bancaire de l'UMOA et la BCEAO, encadre l'activité des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) en matière de gouvernance, de comptabilité, de gestion des risques et de conformité prudentielle.
Le cadre réglementaire s'articule autour de plusieurs catégories de textes :
- La Loi-cadre portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés et son décret d'application, qui constituent le socle légal commun transposé dans chaque État membre ;
- Les Instructions de la BCEAO relatives aux conditions d'agrément, aux règles prudentielles, au contrôle interne, au commissariat aux comptes, au référentiel comptable spécifique et aux indicateurs périodiques à transmettre ;
- Les Circulaires de la Commission Bancaire concernant la mise sous administration provisoire, la liquidation et les procédures d'audition des dirigeants des SFD ;
- Les Décisions et Avis relatifs à des situations spécifiques (comme les mesures d'accompagnement durant la pandémie de COVID-19) ;
- Les textes sur la finance islamique applicable aux SFD.
Cette réglementation vise à professionnaliser le secteur, à protéger les déposants, et à assurer la stabilité financière tout en favorisant l'inclusion financière dans les huit États membres de l'UEMOA. Elle établit un cadre de supervision adapté à la taille et aux spécificités des institutions de microfinance, distinct de celui applicable aux banques tout en maintenant des exigences de rigueur et de transparence.
Décision no 013/24/06/2016/cm/umoa portant dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)
XAF 250 AcheterDécret d'application de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralises
XAF 300 AcheterDécret d’application de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralises
XAF 300 AcheterInstruction n° 001 - 01 - 2017 relative aux demandes d'autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital social d'un système financier décentralise exerçant dans l'union monétaire ouest africaine
XAF 300 AcheterInstruction n° 003/03/2011 du 18 mars 2011 relative a la transmission des informations liées aux conditions de banque dans l’umoa
XAF 300 AcheterInstruction n° 004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d’épargne et de crédit en activité dans les états membres de l’union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 300 AcheterInstruction n° 004-06-2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d'épargne et de crédit en activité dans les états membres de l'union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 300 AcheterInstruction n° 005-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par les systèmes financiers décentralises de l’union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 300 AcheterInstruction n° 005-06-2010 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d'agrément des systèmes financiers décentralises dans les états membres de l'union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 300 AcheterInstruction n° 005-06-2010 du 14 juin 2010 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément des systèmes financiers décentralises dans les états membres de l’union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 300 AcheterInstruction N° 006-06-2010 Du 14 Juin 2010 Relative Au Commissariat Aux Comptes Au Sein Des Systèmes Financiers Décentralises Des Etats Membres De L’union Monétaire Ouest Africaine
XAF 300 AcheterInstruction n° 006-06-2010 du 14 juin 2010 relative au commissariat aux comptes au sein des systèmes financiers décentralises des états membres de l’union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 300 Acheter