Acheter les legi_afrique
Documents disponibles (62)
La rubrique « UEMOA IMF (Commission bancaire) » est consacrée aux normes régionales applicables aux Institutions de Microfinance (IMF) dans l'espace UEMOA. Cette réglementation, édictée principalement par la Commission Bancaire de l'UMOA et la BCEAO, encadre l'activité des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) en matière de gouvernance, de comptabilité, de gestion des risques et de conformité prudentielle.
Le cadre réglementaire s'articule autour de plusieurs catégories de textes :
- La Loi-cadre portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés et son décret d'application, qui constituent le socle légal commun transposé dans chaque État membre ;
- Les Instructions de la BCEAO relatives aux conditions d'agrément, aux règles prudentielles, au contrôle interne, au commissariat aux comptes, au référentiel comptable spécifique et aux indicateurs périodiques à transmettre ;
- Les Circulaires de la Commission Bancaire concernant la mise sous administration provisoire, la liquidation et les procédures d'audition des dirigeants des SFD ;
- Les Décisions et Avis relatifs à des situations spécifiques (comme les mesures d'accompagnement durant la pandémie de COVID-19) ;
- Les textes sur la finance islamique applicable aux SFD.
Cette réglementation vise à professionnaliser le secteur, à protéger les déposants, et à assurer la stabilité financière tout en favorisant l'inclusion financière dans les huit États membres de l'UEMOA. Elle établit un cadre de supervision adapté à la taille et aux spécificités des institutions de microfinance, distinct de celui applicable aux banques tout en maintenant des exigences de rigueur et de transparence.
Instruction n° 006-06-2010 relative au commissariat au comptes au sein des systèmes financiers décentralises des états membres de l'union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 300 AcheterInstruction n° 007-06-2010 du 14 juin 2010 relative aux modalités de contrôle et de sanction des systèmes financiers décentralises par la banque centrale des états de l’Afrique de l’ouest et la commission bancaire de l’union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 300 AcheterInstruction n° 007-06-2010 relative aux modalités de contrôle et de sanction des systèmes financiers décentralises par la banque centrale des états de l’Afrique de l'ouest et la commission bancaire de l'union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 300 AcheterInstruction n° 010-08-2010 du 30 aout 2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralises des états membres de l’union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 300 AcheterInstruction n° 010-08-2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralises des états membres de l'union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 300 AcheterInstruction n° 012 – 09 – 2015 aux intermédiaires teneurs de comptes relative a l'enregistrement et a la circulation des bons et obligations du trésor émis par voie d’adjudication avec le concours de l'agence umoa-titres
XAF 300 AcheterInstruction n° 016-12-2010 du 29 décembre 2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralises
XAF 300 AcheterInstruction n° 016-12-2010 relative au financement des immobilisations et des participations par les systèmes financiers décentralises
XAF 300 AcheterInstruction n° 017-12-2010 du 29 décembre 2010 relative a l’organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralises
XAF 300 AcheterInstruction n° 017-12-2010 relative a l'organisation du contrôle interne au sein des systèmes financiers décentralises
XAF 300 AcheterInstruction n° 018-12-2010 du 29 décembre 2010 relative a l’obligation pour les systèmes financiers décentralises de produire un rapport annuel
XAF 300 AcheterInstruction n° 018-12-2010 relative a l'obligation pour les systèmes financiers décentralises de produire un rapport annuel
XAF 300 Acheter