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La rubrique « UEMOA IMF (Commission bancaire) » est consacrée aux normes régionales applicables aux Institutions de Microfinance (IMF) dans l'espace UEMOA. Cette réglementation, édictée principalement par la Commission Bancaire de l'UMOA et la BCEAO, encadre l'activité des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) en matière de gouvernance, de comptabilité, de gestion des risques et de conformité prudentielle.
Le cadre réglementaire s'articule autour de plusieurs catégories de textes :
- La Loi-cadre portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés et son décret d'application, qui constituent le socle légal commun transposé dans chaque État membre ;
- Les Instructions de la BCEAO relatives aux conditions d'agrément, aux règles prudentielles, au contrôle interne, au commissariat aux comptes, au référentiel comptable spécifique et aux indicateurs périodiques à transmettre ;
- Les Circulaires de la Commission Bancaire concernant la mise sous administration provisoire, la liquidation et les procédures d'audition des dirigeants des SFD ;
- Les Décisions et Avis relatifs à des situations spécifiques (comme les mesures d'accompagnement durant la pandémie de COVID-19) ;
- Les textes sur la finance islamique applicable aux SFD.
Cette réglementation vise à professionnaliser le secteur, à protéger les déposants, et à assurer la stabilité financière tout en favorisant l'inclusion financière dans les huit États membres de l'UEMOA. Elle établit un cadre de supervision adapté à la taille et aux spécificités des institutions de microfinance, distinct de celui applicable aux banques tout en maintenant des exigences de rigueur et de transparence.
Instruction n° 019-12-2010 du 29 décembre 2010 relative a la mise en place d’un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d’institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
XAF 300 AcheterInstruction n° 020-12-2010 du 29 décembre 2010 relative aux indicateurs périodiques a transmettre par les systèmes financiers décentralises au ministre charge des finances, a la banque centrale et la commission bancaire de l’union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 300 AcheterInstruction n° 020-12-2010 relative aux indicateurs périodiques a transmettre par les systèmes financiers décentralises au ministre charge des finances, a la banque centrale et a la commission bancaire de l'union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 300 AcheterInstruction n° 021-12-2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralises autorisée a appliquer la version allégée du référentiel comptable
XAF 300 AcheterInstruction n° 021-12-2010 du 29 décembre 2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralises autorisée a appliquer la version allégée du référentiel comptable
XAF 300 AcheterInstruction n° 025-02-2009 du 3 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralises de l’union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 300 AcheterInstruction n° 025-02-2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralises de l'union monétaire ouest africaine
XAF 300 AcheterInstruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralises de l’union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 300 AcheterInstruction n° 026-02-2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralises de l'union monétaire ouest africaine
XAF 300 AcheterInstruction n° 030-02-2009 du 3 février 2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralises de l’union monétaire ouest africaine (umoa)
XAF 300 AcheterInstruction n° 030-02-2009 fixant les modalités d'établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralises de l'union monétaire ouest africaine
XAF 300 AcheterInstruction n°004 - 12 - 2019 relative aux modalités d'intervention de la banque centrale des états de l’Afrique de l'ouest dans le cadre de la conduite de la politique monétaire
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