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La rubrique « UEMOA Règlements » regroupe l'ensemble des règlements communautaires adoptés par les institutions de l'UEMOA, principalement le Conseil des Ministres, ayant une portée normative générale et obligatoire dans tous les États membres. Ces textes sont le vecteur principal de la politique d'harmonisation juridique, économique, monétaire et institutionnelle poursuivie par l'Union.
Contrairement aux directives qui nécessitent une transposition, les règlements sont directement applicables dans l'ordre juridique national des États membres dès leur publication. Ils constituent ainsi l'instrument privilégié pour mettre en œuvre l'intégration juridique et économique au sein de l'espace UEMOA.
Ces règlements couvrent une large gamme de domaines :
- Politique commerciale commune : Tarif Extérieur Commun, règles d'origine, valeur en douane, Code des douanes, pratiques anticoncurrentielles, droits antidumping ;
- Finances publiques : règlement financier des organes de l'Union, modalités de calcul des agrégats économiques (PIB, inflation) ;
- Marchés financiers : titres d'État, fonds communs de titrisation, obligations sécurisées ;
- Transport et infrastructures : transport aérien, maritime et routier, sécurité et sûreté maritime, harmonisation des normes techniques ;
- Développement sectoriel : Code minier communautaire, programmes régionaux (biosécurité, lutte contre l'érosion côtière), filières agricoles prioritaires ;
- Libre circulation : reconnaissance mutuelle des visas, postes de contrôle juxtaposés aux frontières ;
- Budget de l'Union : affectation du Prélèvement Communautaire de Solidarité, budgets annuels des organes.
Les règlements UEMOA constituent un corpus normatif dense et technique, qui traduit concrètement les avancées de l'intégration régionale dans tous les secteurs de compétence de l'Union. Leur respect et leur mise en œuvre effective par les États membres sont essentiels à la réalisation des objectifs communautaires.
Règlement N°08/2009/Cm/Uemoa Portant Adoption Du Statut Du Réseau Routier Communautaire De L’uemoa Et De Ses Modalités De Gestion
XAF 500 AcheterRèglement N°09/2005/Cm/Uemoa Relatif Aux Conditions Techniques D’exploitation D’un Avion Par Une Entreprise De Transport Aérien Public
XAF 500 AcheterRèglement N°10 /2001/Cm/Uemoa Portant Règlement Financier Des Organes De L'union Economique Et Monétaire Ouest Africaine
XAF 500 AcheterRèglement N°10/2005/Cm/Uemoa Relatif A L’agrément Des Ateliers D’entretien Des Aéronefs Civils
XAF 500 AcheterRèglement N°10/2007/Cm/Uemoa Portant Définition De La Notion De La Masse Critique D’états Membres Dans Le Cadre Du Pacte De Convergence, De Stabilité, De Croissance Et De Solidarité Entre Les Etats Membres De L’uemoa
XAF 500 AcheterRèglement N°11/2007/Cm/Uemoa Modifiant L’article 91 Du Règlement N°01/95/Cm/Uemoa Du 1er Aout 1995 Portant Statut Des Fonctionnaires De L’uemoa
XAF 500 Acheterrèglement N°12/2006/Cm/Uemoa Portant Modification Du Budget General Des Organes De L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine Pour L'exercice 2006
XAF 500 AcheterRèglement N°12/2019/Cm/Uemoa Portant Organisation, Fonctionnement Et Règles De Gestion Du Fonds Régional De Sécurité
XAF 500 AcheterRèglement N°13 /2001/Cm/Uemoa Modifiant L’annexe 1 Du Règlement N° 01/99/Cm/Uemoa Fixant Les Modalité D’intervention Et De Gestion Du Fonds D’aide A L’intégration Régionale Des Etats Membres De L’uemoa
XAF 500 AcheterRèglement N°14/2005/Cm/Uemoa Relatif A L’harmonisation Des Normes Et Des Procédures Du Contrôle Du Gabarit, Du Poids, Et De La Charge A L’essieu Des Véhicules Lourds De Transport De Marchandises Dans Les Etats Membres De L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine
XAF 500 AcheterRèglement N°14/2006/Cm/Uemoa Modifiant Le Règlement N° 04/97/Cm/Uemoa Du 28 Novembre 1997 Instituant Un Conseil Permanent De La Profession Comptable Dans L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa) Modifie
XAF 500 AcheterRèglement N°15/2009/Cm/Uemoa Portant Régime Juridique Des Postes De Contrôle Juxtaposes Aux Frontières Des Etats Membres De L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine
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