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La rubrique « UEMOA Règlements » regroupe l'ensemble des règlements communautaires adoptés par les institutions de l'UEMOA, principalement le Conseil des Ministres, ayant une portée normative générale et obligatoire dans tous les États membres. Ces textes sont le vecteur principal de la politique d'harmonisation juridique, économique, monétaire et institutionnelle poursuivie par l'Union.
Contrairement aux directives qui nécessitent une transposition, les règlements sont directement applicables dans l'ordre juridique national des États membres dès leur publication. Ils constituent ainsi l'instrument privilégié pour mettre en œuvre l'intégration juridique et économique au sein de l'espace UEMOA.
Ces règlements couvrent une large gamme de domaines :
- Politique commerciale commune : Tarif Extérieur Commun, règles d'origine, valeur en douane, Code des douanes, pratiques anticoncurrentielles, droits antidumping ;
- Finances publiques : règlement financier des organes de l'Union, modalités de calcul des agrégats économiques (PIB, inflation) ;
- Marchés financiers : titres d'État, fonds communs de titrisation, obligations sécurisées ;
- Transport et infrastructures : transport aérien, maritime et routier, sécurité et sûreté maritime, harmonisation des normes techniques ;
- Développement sectoriel : Code minier communautaire, programmes régionaux (biosécurité, lutte contre l'érosion côtière), filières agricoles prioritaires ;
- Libre circulation : reconnaissance mutuelle des visas, postes de contrôle juxtaposés aux frontières ;
- Budget de l'Union : affectation du Prélèvement Communautaire de Solidarité, budgets annuels des organes.
Les règlements UEMOA constituent un corpus normatif dense et technique, qui traduit concrètement les avancées de l'intégration régionale dans tous les secteurs de compétence de l'Union. Leur respect et leur mise en œuvre effective par les États membres sont essentiels à la réalisation des objectifs communautaires.
Règlement N°18/2003/Cm/Uemoa Portant Adoption Du Code Minier Communautaire De L'uemoa
XAF 500 AcheterRèglement N°3/2002/Cm/Uemoa Relatif Aux Procédures Applicables Aux Ententes Et Abus De Position Dominante A L'intérieur De L'union Economique Et Monétaire Ouest Africaine
XAF 500 AcheterRèglement N°4/2002/Cm/Uemoa Relatif Aux Aides D'état A L'intérieur De L'union Economique Et Monétaire Ouest Africaine Et Aux Modalités D'application De L'article 88 (C) Du Traite
XAF 500 AcheterRèglement N°5/2002/Cm/Uemoa Portant Régime Fiscal Des Titres D'état Emis Par Les Etats Membres De L'uemoa En Représentation Des Concours Consolides De La Banque Centrale Des Etats De L’Afrique De L'ouest
XAF 500 AcheterRèglement N°5/2002/Cm/Uemoa Portant Régime Fiscal Des Titres D'état Emispar Les Etats Membres De L'uemoa En Représentation Des Concours Consolides De La Banque Centrale Des Etats De L’Afrique De L'ouest
XAF 500 AcheterRèglement n°5/98/CM/UEMOA portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et Statistique de l'UEMOA
XAF 500 AcheterRèglement No 008/2011/Cm/Uemoa Portant Modification Du Règlement No 14/2010/Cm/Uemoa Du 30 Novembre 2010 Portant Adoption Du Budget De L'union Economique Et Monétaire Ouest Africaine Pour L'exercice 2011
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