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La rubrique « UEMOA Règlements » regroupe l'ensemble des règlements communautaires adoptés par les institutions de l'UEMOA, principalement le Conseil des Ministres, ayant une portée normative générale et obligatoire dans tous les États membres. Ces textes sont le vecteur principal de la politique d'harmonisation juridique, économique, monétaire et institutionnelle poursuivie par l'Union.
Contrairement aux directives qui nécessitent une transposition, les règlements sont directement applicables dans l'ordre juridique national des États membres dès leur publication. Ils constituent ainsi l'instrument privilégié pour mettre en œuvre l'intégration juridique et économique au sein de l'espace UEMOA.
Ces règlements couvrent une large gamme de domaines :
- Politique commerciale commune : Tarif Extérieur Commun, règles d'origine, valeur en douane, Code des douanes, pratiques anticoncurrentielles, droits antidumping ;
- Finances publiques : règlement financier des organes de l'Union, modalités de calcul des agrégats économiques (PIB, inflation) ;
- Marchés financiers : titres d'État, fonds communs de titrisation, obligations sécurisées ;
- Transport et infrastructures : transport aérien, maritime et routier, sécurité et sûreté maritime, harmonisation des normes techniques ;
- Développement sectoriel : Code minier communautaire, programmes régionaux (biosécurité, lutte contre l'érosion côtière), filières agricoles prioritaires ;
- Libre circulation : reconnaissance mutuelle des visas, postes de contrôle juxtaposés aux frontières ;
- Budget de l'Union : affectation du Prélèvement Communautaire de Solidarité, budgets annuels des organes.
Les règlements UEMOA constituent un corpus normatif dense et technique, qui traduit concrètement les avancées de l'intégration régionale dans tous les secteurs de compétence de l'Union. Leur respect et leur mise en œuvre effective par les États membres sont essentiels à la réalisation des objectifs communautaires.
Règlement N° 02 /2006/Cm/Uemoa Etablissant Des Procédures Communautaires Pour L’autorisation De Mise Sur Le Marché Et La Surveillance Des Médicaments Vétérinaires Et Instituant Un Comite Régional Du Médicament Vétérinaire
XAF 500 AcheterRÈGLEMENT N° 02/2003/CM/UEMOA relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident
XAF 500 AcheterRèglement N° 02/2007/Cm/Uemoa Relatif A La Mise En Œuvre Du Programme Régional De Lutte Contre L’érosion Côtière De L’uemoa (Prlec/Uemoa)
XAF 500 AcheterRèglement N° 02/2009/Cm/Uemoa Instituant Un Conseil Comptable Ouest Africain Dans L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine
XAF 500 AcheterRèglement N° 02/2010/Cm/Uemoa Relatif Aux Fonds Communs De Titrisation De Créance Et Aux Operations De Titrisation Dans L’uemoa
XAF 500 AcheterRèglement N° 02/2011/Cm/Uemoa Portant Modification Du Budget De L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine Pour L'exercice 2010
XAF 500 AcheterRèglement N° 03 /2006/Cm/Uemoa Instituant Des Redevances Dans Le Domaine Des Médicaments Vétérinaires Au Sein De L’uemoa
XAF 500 AcheterRèglement N° 03/2001/Cm/Uemoa Portant Modification Des Articles Premier Et 19 Du règlement N° 02/95/Cm Du 1er Aout 1995, Portant Régime Applicable Au Personnel Non Permanent De L'uemoa
XAF 500 AcheterRÈGLEMENT N° 03/2003/CM/UEMOA établissant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d’un vol
XAF 500 AcheterRèglement N° 03/2007/Cm/Uemoa Relatif A La Mise En Place Du Programme Régional De Biosécurité De L’uemoa (Prb/Uemoa)
XAF 500 AcheterRèglement N° 03/2008/Cm/Uemoa Relatif Aux Conditions D’exercice Des Professions D’intermédiaires De Transport Maritime Au Sein De L’uemoa
XAF 500 AcheterRèglement N° 03/2010/Cm/Uemoa Portant Schéma D’harmonisation Des Activités D’accréditation, De Certification, De Normalisation Et De Métrologie Dans L'uemoa
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