Acheter les legi_afrique
Documents disponibles (129)
La rubrique « UEMOA Règlements » regroupe l'ensemble des règlements communautaires adoptés par les institutions de l'UEMOA, principalement le Conseil des Ministres, ayant une portée normative générale et obligatoire dans tous les États membres. Ces textes sont le vecteur principal de la politique d'harmonisation juridique, économique, monétaire et institutionnelle poursuivie par l'Union.
Contrairement aux directives qui nécessitent une transposition, les règlements sont directement applicables dans l'ordre juridique national des États membres dès leur publication. Ils constituent ainsi l'instrument privilégié pour mettre en œuvre l'intégration juridique et économique au sein de l'espace UEMOA.
Ces règlements couvrent une large gamme de domaines :
- Politique commerciale commune : Tarif Extérieur Commun, règles d'origine, valeur en douane, Code des douanes, pratiques anticoncurrentielles, droits antidumping ;
- Finances publiques : règlement financier des organes de l'Union, modalités de calcul des agrégats économiques (PIB, inflation) ;
- Marchés financiers : titres d'État, fonds communs de titrisation, obligations sécurisées ;
- Transport et infrastructures : transport aérien, maritime et routier, sécurité et sûreté maritime, harmonisation des normes techniques ;
- Développement sectoriel : Code minier communautaire, programmes régionaux (biosécurité, lutte contre l'érosion côtière), filières agricoles prioritaires ;
- Libre circulation : reconnaissance mutuelle des visas, postes de contrôle juxtaposés aux frontières ;
- Budget de l'Union : affectation du Prélèvement Communautaire de Solidarité, budgets annuels des organes.
Les règlements UEMOA constituent un corpus normatif dense et technique, qui traduit concrètement les avancées de l'intégration régionale dans tous les secteurs de compétence de l'Union. Leur respect et leur mise en œuvre effective par les États membres sont essentiels à la réalisation des objectifs communautaires.
Règlement N° 03/2010/Cm/Uemoa Portant Schéma D’harmonisation Des Activités D’accréditation, De Certification, De Normalisation Et De Métrologie Dans L'uemoa
XAF 500 AcheterRèglement N° 04 /2006/Cm/Uemoa Instituant Un Réseau De Laboratoires Charges Du Contrôle De La Qualité Des Médicaments Vétérinaires Dans La Zone Uemoa
XAF 500 AcheterRèglement n° 04/2001/CM/UEMOA déterminant la procédure applicable aux intrants taxés plus fortement que certains produits finis
XAF 500 AcheterRèglement N° 04/2001/Cm/Uemoa Déterminant La Procédure Applicable Aux Intrants Taxes Plus Fortement Que Certains Produits Finis
XAF 500 AcheterRÈGLEMENT N° 04/2003/CM/UEMOA fixant les règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union
XAF 500 AcheterRèglement N° 04/2008/Cm/Uemoa Relatif A La Sécurité Et A La Sureté Maritimes Au Sein De L’uemoa
XAF 500 AcheterRèglement N° 05/2008/Cm/Uemoa Portant Modification De L'annexe Du règlement N°08/2007/Cm/Uemoa Du 06 Avril 2007, Portant Adoption De La Nomenclature Tarifaire Et Statistique Du Tarif Extérieur Commun (Tec) De L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa), Basée Sur La Version 2007 Du Système Harmonise De Désignation Et De Codification Des Marchandises
XAF 500 AcheterRèglement N° 06/2001/Cm/Uemoa Portant Sur Les Bons Et Obligations Du Trésor Emis Par Voie D'adjudication Par Les Etats Membres De L'union Economique Et Monétaire Ouest Africaine
XAF 500 AcheterRèglement N° 07/2001/Cm/Uemoa Modifiant Certaines Dispositions Du Règlement N°04/96/Cm Portant Adoption D’un Référentiel Comptable Commun Au Sein De L’uemoa Dénomme Système Comptable Ouest Africain
XAF 500 AcheterRèglement N° 07/2001/Cm/Uemoa Modifiant Certaines Dispositions Du Règlement N°04/96/Cm Portant Adoption D’un Référentiel Comptable Commun Au Sein De L’uemoa Dénomme Système Comptable Ouest Africain
XAF 500 Acheter