Acheter les legi_afrique
Documents disponibles (129)
La rubrique « UEMOA Règlements » regroupe l'ensemble des règlements communautaires adoptés par les institutions de l'UEMOA, principalement le Conseil des Ministres, ayant une portée normative générale et obligatoire dans tous les États membres. Ces textes sont le vecteur principal de la politique d'harmonisation juridique, économique, monétaire et institutionnelle poursuivie par l'Union.
Contrairement aux directives qui nécessitent une transposition, les règlements sont directement applicables dans l'ordre juridique national des États membres dès leur publication. Ils constituent ainsi l'instrument privilégié pour mettre en œuvre l'intégration juridique et économique au sein de l'espace UEMOA.
Ces règlements couvrent une large gamme de domaines :
- Politique commerciale commune : Tarif Extérieur Commun, règles d'origine, valeur en douane, Code des douanes, pratiques anticoncurrentielles, droits antidumping ;
- Finances publiques : règlement financier des organes de l'Union, modalités de calcul des agrégats économiques (PIB, inflation) ;
- Marchés financiers : titres d'État, fonds communs de titrisation, obligations sécurisées ;
- Transport et infrastructures : transport aérien, maritime et routier, sécurité et sûreté maritime, harmonisation des normes techniques ;
- Développement sectoriel : Code minier communautaire, programmes régionaux (biosécurité, lutte contre l'érosion côtière), filières agricoles prioritaires ;
- Libre circulation : reconnaissance mutuelle des visas, postes de contrôle juxtaposés aux frontières ;
- Budget de l'Union : affectation du Prélèvement Communautaire de Solidarité, budgets annuels des organes.
Les règlements UEMOA constituent un corpus normatif dense et technique, qui traduit concrètement les avancées de l'intégration régionale dans tous les secteurs de compétence de l'Union. Leur respect et leur mise en œuvre effective par les États membres sont essentiels à la réalisation des objectifs communautaires.
Règlement N° 07/2004/Cm/Uemoa Portant Affectation Du Produit Du Prélèvement communautaire De Solidarité (Pcs)Pour L'exercice 2005
XAF 500 AcheterRèglement N° 07/2006/Cm/Uemoa Portant Adoption Des Modalités De Calcul Du Solde Budgétaire De Base Corrige Des Ressources PPTE Et Des Dons Budgétaire
XAF 500 AcheterRèglement N° 08/2002/Cm/Uemoa Relatif Aux Tarifs De Passagers, De Fret Et Poste Applicables Aux Services Aériens A L'intérieur, De Et Vers Les Etats Membres De L'uemoa
XAF 500 AcheterReglement N° 08/2006/Cm/Uemoa Portant Adoption Des Modalités De Calcul De L’inflation SousJacente Dans Les Etats Membres De L’UEMOA
XAF 500 Acheterrèglement N° 08/2010/Cm/Uemoa Portant Modification Du règlement N° 02 /2006/Cm/U Emoa Etablissant Des Procédures Communautaires Pour L’autorisation De Mise Sur Le Marche Et La Surveillance Des Médicaments Vétérinaires Et Instituant Un Comité Régional Du Médicament Vétérinaire
XAF 500 AcheterRèglement N° 08/2012/Cm/Uemoa Portant Modification Du Règlement N° 005/2011/Cm/Uemoa Du 16 Décembre 2011 Modifie Portant Affectation Du Produit Du Prélèvement Communautaire De Solidarité Au Titre De L'exercice 2012
XAF 500 AcheterRèglement N° 09/1998/Cm/Uemoa Relatif Aux Relations Financières Extérieures Des Etats Membres De L'union Economique Et Monétaire Ouest Africaine
XAF 500 AcheterReglement N° 09/2001/Cm/Uemoa Portant Adoption Du Code Des Douanes De L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa) Livre I : Cadres Organisationnels, Procédures Et Régimes Douaniers
XAF 500 AcheterReglement N° 09/2008/Cm/Uemoa Déterminant Des Procédures Simplifiées De Dédouanement
XAF 500 AcheterRèglement N° 09/2012/Cm/Uemoa Portant Modification Du Règlement N° 006/2011/Cm/Uemoa Du 16 Décembre 2011 Modifie Portant Adoption Du Budget De L'union Economique Et Monétaire Ouest Africaine Au Titre De L'exercice 2012
XAF 500 AcheterRèglement n° 1/96/CM portant Règlement des procédures de la Cour de Justice de l'UEMOA
XAF 500 AcheterRèglement N° 10/2008/Cm/Uemoa Relatif Aux Conditions D’agrément Et D’exercice Des Commissionnaires En Douane
XAF 500 Acheter