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La rubrique « UEMOA Règlements » regroupe l'ensemble des règlements communautaires adoptés par les institutions de l'UEMOA, principalement le Conseil des Ministres, ayant une portée normative générale et obligatoire dans tous les États membres. Ces textes sont le vecteur principal de la politique d'harmonisation juridique, économique, monétaire et institutionnelle poursuivie par l'Union.
Contrairement aux directives qui nécessitent une transposition, les règlements sont directement applicables dans l'ordre juridique national des États membres dès leur publication. Ils constituent ainsi l'instrument privilégié pour mettre en œuvre l'intégration juridique et économique au sein de l'espace UEMOA.
Ces règlements couvrent une large gamme de domaines :
- Politique commerciale commune : Tarif Extérieur Commun, règles d'origine, valeur en douane, Code des douanes, pratiques anticoncurrentielles, droits antidumping ;
- Finances publiques : règlement financier des organes de l'Union, modalités de calcul des agrégats économiques (PIB, inflation) ;
- Marchés financiers : titres d'État, fonds communs de titrisation, obligations sécurisées ;
- Transport et infrastructures : transport aérien, maritime et routier, sécurité et sûreté maritime, harmonisation des normes techniques ;
- Développement sectoriel : Code minier communautaire, programmes régionaux (biosécurité, lutte contre l'érosion côtière), filières agricoles prioritaires ;
- Libre circulation : reconnaissance mutuelle des visas, postes de contrôle juxtaposés aux frontières ;
- Budget de l'Union : affectation du Prélèvement Communautaire de Solidarité, budgets annuels des organes.
Les règlements UEMOA constituent un corpus normatif dense et technique, qui traduit concrètement les avancées de l'intégration régionale dans tous les secteurs de compétence de l'Union. Leur respect et leur mise en œuvre effective par les États membres sont essentiels à la réalisation des objectifs communautaires.
Règlement N° 16/2007/Cm/Uemoa Portant Adoption Du Budget General Des Organes De L'union Economique Et Monétaire Ouest Africaine Pour L'exercice 2008
XAF 500 AcheterRèglement N° 16/2008/Cm/Uemoa Portant Modification Du Budget General Des Organes De L'union Economique Et Monétaire Ouest Africaine Pour L'exercice 2008
XAF 500 AcheterRèglement N° 16/2009/Cm/Uemoa Portant Affectation Du Produit Du Prélèvement Communautaire De Solidarité Pour L'exercice 2010
XAF 500 AcheterReglement N° 17/2009/Cm/Uemoa Portant Adoption Du Budget De L'union Economique Et monétaire Ouest Africaine Pour L'exercice 2010
XAF 500 AcheterRÈGLEMENT N° 18 /2002/CM/UEMOA portant affectation de Produits du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) des exercices 2000 et 2001
XAF 500 AcheterRèglement N° 18/2009/Cm/Uemoa Portant Autorisation Du Programme De Construction Du Siege Du Parlement De L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine
XAF 500 AcheterRèglement N° 19 /2002/Cm/Uemoa Portant Modification Du Budget General Des Organes De L'uemoa Pour L'exercice 2002
XAF 500 AcheterRÈGLEMENT N° 20/2002/CM/UEMOA portant autorisation du programme de construction du siège la Cour de Justice et de la Cour des Comptes
XAF 500 AcheterRÈGLEMENT N° 21/2002/CM/UEMOA portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2003
XAF 500 AcheterRÈGLEMENT N° 22/2002/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2003
XAF 500 AcheterRÈGLEMENT N° 23/2002/CM/UEMOA portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
XAF 500 AcheterRèglement N° 23/2002/Cm/Uemoa Portant Amendement De La Nomenclature Tarifaire Et Statistique Du Tarif Extérieur Commun De L'union Economique Et Monétaire Ouest Africaine
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