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La rubrique « UEMOA Règlements » regroupe l'ensemble des règlements communautaires adoptés par les institutions de l'UEMOA, principalement le Conseil des Ministres, ayant une portée normative générale et obligatoire dans tous les États membres. Ces textes sont le vecteur principal de la politique d'harmonisation juridique, économique, monétaire et institutionnelle poursuivie par l'Union.
Contrairement aux directives qui nécessitent une transposition, les règlements sont directement applicables dans l'ordre juridique national des États membres dès leur publication. Ils constituent ainsi l'instrument privilégié pour mettre en œuvre l'intégration juridique et économique au sein de l'espace UEMOA.
Ces règlements couvrent une large gamme de domaines :
- Politique commerciale commune : Tarif Extérieur Commun, règles d'origine, valeur en douane, Code des douanes, pratiques anticoncurrentielles, droits antidumping ;
- Finances publiques : règlement financier des organes de l'Union, modalités de calcul des agrégats économiques (PIB, inflation) ;
- Marchés financiers : titres d'État, fonds communs de titrisation, obligations sécurisées ;
- Transport et infrastructures : transport aérien, maritime et routier, sécurité et sûreté maritime, harmonisation des normes techniques ;
- Développement sectoriel : Code minier communautaire, programmes régionaux (biosécurité, lutte contre l'érosion côtière), filières agricoles prioritaires ;
- Libre circulation : reconnaissance mutuelle des visas, postes de contrôle juxtaposés aux frontières ;
- Budget de l'Union : affectation du Prélèvement Communautaire de Solidarité, budgets annuels des organes.
Les règlements UEMOA constituent un corpus normatif dense et technique, qui traduit concrètement les avancées de l'intégration régionale dans tous les secteurs de compétence de l'Union. Leur respect et leur mise en œuvre effective par les États membres sont essentiels à la réalisation des objectifs communautaires.
Règlement N° 24/2002/Cm/Uemoa Fixant Les Conditions D'accès Des Transporteurs Aériens De L'uemoa Aux Liaisons Aériennes Intracommunautaires
XAF 500 AcheterReglement N°006/2011/Cm/Uemoa Portant Adoption Du Budget De L'union Economique Et monétaire Ouest Africaine Pour L'exercice 2012
XAF 500 AcheterRèglement N°01/2005/Cm/Uemoa Portant Schéma D'harmonisation Des Activités D'accréditation, De Certification, De Normalisation, Et De Métrologie Dans L'uemoa
XAF 500 AcheterRèglement N°01/2006/Cm/Uemoa Portant Création Et Modalités De Fonctionnement D’un Comité Vétérinaire Au Sein De L’uemoa
XAF 500 AcheterRèglement N°01/2009/Cm/Uemoa Instituant Un Conseil Permanent De La Profession Comptable Dans L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine
XAF 500 AcheterRèglement N°01/2009/Cm/Uemoa Instituant Un Conseil Permanent De La Profession Comptable Dans L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine
XAF 500 AcheterReglement N°01/2012/Cj Abrogeant Et Remplaçant Le Reglement N° 01/2010/Cj Relatif Au Reglement Administratif De La Cour De Justice De L’uemoa
XAF 500 AcheterReglement N°03/2004/Cm/Uemoa Fixant Les Modalités D'élaboration Des Statistiques Du Commerce Extérieur Des Etats Membres De L'uemoa
XAF 500 AcheterRèglement n°03/99/cm/uemoa portant adoption du mécanisme de la taxe dégressive de protection (TDP) au sein de l'uemoa.
XAF 500 AcheterRèglement N°04/2007/Cm/Uemoa Portant Création Et Modalités De Fonctionnement Du Comite Consultatif Sur L’harmonisation Des Politiques Et Des Législations Des Etats Membres De L’uemoa En Matière De Pèche Et D’aquaculture
XAF 500 AcheterRèglement N°04/2009/Cm/Uemoa Relatif A L’harmonisation Des Règles Régissant L’homologation, La Commercialisation Et Le Contrôle Des Pesticides Au Sein De L’uemoa
XAF 500 AcheterRèglement N°04/99/CM/UEMOA portant institution d'un système de détermination de la valeur en douane dénommé valeur de référence au sein de l'UEMOA
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