Acheter les legi_afrique
Documents disponibles (129)
La rubrique « UEMOA Règlements » regroupe l'ensemble des règlements communautaires adoptés par les institutions de l'UEMOA, principalement le Conseil des Ministres, ayant une portée normative générale et obligatoire dans tous les États membres. Ces textes sont le vecteur principal de la politique d'harmonisation juridique, économique, monétaire et institutionnelle poursuivie par l'Union.
Contrairement aux directives qui nécessitent une transposition, les règlements sont directement applicables dans l'ordre juridique national des États membres dès leur publication. Ils constituent ainsi l'instrument privilégié pour mettre en œuvre l'intégration juridique et économique au sein de l'espace UEMOA.
Ces règlements couvrent une large gamme de domaines :
- Politique commerciale commune : Tarif Extérieur Commun, règles d'origine, valeur en douane, Code des douanes, pratiques anticoncurrentielles, droits antidumping ;
- Finances publiques : règlement financier des organes de l'Union, modalités de calcul des agrégats économiques (PIB, inflation) ;
- Marchés financiers : titres d'État, fonds communs de titrisation, obligations sécurisées ;
- Transport et infrastructures : transport aérien, maritime et routier, sécurité et sûreté maritime, harmonisation des normes techniques ;
- Développement sectoriel : Code minier communautaire, programmes régionaux (biosécurité, lutte contre l'érosion côtière), filières agricoles prioritaires ;
- Libre circulation : reconnaissance mutuelle des visas, postes de contrôle juxtaposés aux frontières ;
- Budget de l'Union : affectation du Prélèvement Communautaire de Solidarité, budgets annuels des organes.
Les règlements UEMOA constituent un corpus normatif dense et technique, qui traduit concrètement les avancées de l'intégration régionale dans tous les secteurs de compétence de l'Union. Leur respect et leur mise en œuvre effective par les États membres sont essentiels à la réalisation des objectifs communautaires.
Règlement N°05/2004/Cm/Uemoa Modifiant Le Règlement N° 04/97/Cm/Uemoa Du 28 Novembre 1997 Instituant Un Conseil Permanent De La Profession Comptable Dans L'union Economique Et Monétaire Ouest Africaine
XAF 500 AcheterRèglement N°05/2006/Cm/Uemoa Relatif A La Libre Circulation Et A L’établissement Des Experts-Comptables Et Des Comptables Agrées Ressortissants De L’union Au Sein De L’espace Uemoa
XAF 500 AcheterRèglement N°05/2007/Cm/Uemoa Portant Adoption Du Plan D’aménagement Concerte Des Pèches Et D’aquaculture Au Sein De L’uemoa
XAF 500 AcheterRèglement N°05/2009/Cm/Uemoa, Modifiant Le Règlement N°11/99/Cm/Uemoa, Du 21 Décembre 1999, Portant Modalités De Mise En Œuvre Du Pacte De Convergence, De Stabilité, De Croissance Et De Solidarité Entre Les Etats Membres De L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine
XAF 500 AcheterRèglement N°06/2004/Cm/Uemoa Modifiant Le Chapitre 8 Du Règlement N° 04/96/Cm/Uemoa Du 20 Décembre 1996portant Adoption D'un Référentiel Commun Au Sein De L'uemoa Dénomme Système Comptable Ouest Africain
XAF 500 AcheterRèglement N°06/2005/Cm/Uemoa Relatif Aux Conditions De Délivrance Des Licences, De Formation Et De Contrôle Des Membres D’équipage De Conduite Avion
XAF 500 AcheterRèglement N°06/2007/Cm/Uemoa Portant Adoption Du Plan Directeur Des Filières Agricoles Prioritaires Dans L’espace Uemoa
XAF 500 AcheterRèglement N°06/2009/Cm/Uemoa Portant Reconnaissance Mutuelle Des Visas Délivrés Par Les Etats Membres De L’uemoa
XAF 500 AcheterRèglement N°07/2002/Cm/Uemoa Relatif A L'agrément De Transporteur Aérien Au Sein De L'uemoa
XAF 500 AcheterRèglement N°07/2005/Cm/Uemoa Relatif Aux Certificats De Navigabilité Des Aéronefs Civils
XAF 500 AcheterRèglement N°08/2005/Cm/Uemoa relatif Aux Conditions Médicales De Délivrance Des Licences Du Personnel De L’aéronautique Civile
XAF 500 AcheterRèglement n°08/2007/cm/uemoa portant adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l’union économique et monétaire ouest africaine (uemoa), basee sur la version 2007 du système harmonise de désignation et de codification des marchandises.
XAF 500 Acheter