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La rubrique « UEMOA Marchés Financiers » regroupe l'ensemble des textes applicables au marché financier régional de l'UEMOA, sous la supervision du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), l'autorité de régulation communautaire.
Cette section centralise les textes fondamentaux qui structurent et organisent les activités du marché financier régional :
- Le Règlement général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional, qui définit les principes fondamentaux de la régulation ;
- Les règles concernant le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR), chargé de la conservation des titres et du règlement des transactions ;
- Les règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du marché financier régional ;
- Les dispositions relatives aux Fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation ;
- Les textes concernant le Fonds de garantie des dépôts et le Fonds de stabilité financière dans l'UMOA ;
- Les mesures relatives aux sanctions pécuniaires et à la finance islamique.
Cette réglementation vise à assurer la transparence, l'intégrité et l'efficience du marché des capitaux dans la zone UEMOA. Elle encadre les différents intervenants (sociétés de gestion et d'intermédiation, sociétés de gestion de patrimoine, conseillers en investissements, apporteurs d'affaires) et les différents segments du marché (actions, obligations, titres de créances négociables).
Le cadre réglementaire du marché financier régional contribue au développement d'un système financier diversifié et au financement de l'économie régionale, en complément du secteur bancaire traditionnel.
DECISION N° 088-03-2014 du 21 mars 2014 portant création du fonds de garantie des dépôts dans l’union monétaire ouest africaine
XAF 250 AcheterDECISION N° CM/UMOA/007/05/2012 du 10 mai 2012 portant création du fonds de stabilité financière dans l’union monétaire ouest africaine
XAF 250 AcheterDECISION N° CM/UMOA/017/09/2012 du 28 septembre 2012 portant autorisation de la BCEAO a créer un fonds de garantie des dépôts dans les états membres de l’union monétaire ouest africaine (UMOA)
XAF 250 AcheterDECISION N°009 DU 30/06/2017/CM/UMOA fixant les taux de contribution des adhérents au fonds de garantie des dépôts dans l’union monétaire ouest africaine et les plafonds d’indemnisation des titulaires des dépôts éligibles
XAF 250 AcheterINSTRUCTION N° 003-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux systèmes financiers décentralises exerçant une activité de finance islamique
XAF 300 AcheterINSTRUCTION N° 007-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la commission bancaire de l’union monétaire ouest africaine a l’encontre des systèmes financiers décentralises
XAF 300 AcheterRèglement général relatif a l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de l’umoa
XAF 500 AcheterREGLEMENT N° 09/2006/CM/UEMOA portant adoption de règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agrées du marché financier régional
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