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La rubrique « CEMAC Marchés Financiers (COSUMAF) » regroupe l’ensemble des textes applicables au marché financier unifié de l’Afrique centrale, placé sous la supervision de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF). Organe communautaire de régulation rattaché à l’UMAC, la COSUMAF veille à la transparence, à l’intégrité et au bon fonctionnement du marché des capitaux dans la zone CEMAC.
Cette rubrique centralise les règlements communautaires, instructions d’application, communiqués tarifaires et autres textes normatifs relatifs à l’organisation, à l’agrément et au contrôle des différents intervenants du marché (sociétés de bourse, dépositaire central, dirigeants, actionnaires, etc.).
Instruction N° 04-10 Du 28 Avril 2010 Relative A L'agrément Des Dirigeants Des Organismes De Marche Et Autres Structures Agréées Intervenant Sur Le Marche Financier De L’Afrique Centrale
XAF 300 AcheterInstruction N° 2005-02 Du 20 Décembre 2005 Portant Dispositions Transitoires Relatives Au Dépositaire Central-Chambre De Compensation Du Marche Financier De L’Afrique Centrale
XAF 300 AcheterInstruction N° 2005-03 Du 20 Décembre 2005 Relative A L'agrément Des Sociétés De Bourse Intervenant Sur Le Marche Financier De L’Afrique Centrale
XAF 300 AcheterInstruction N° 2005-04 Du 20 Décembre 2005 Relative A L'agrément Des Actionnaires De La Bourse Des Valeurs Mobilières De L’Afrique Centrale
XAF 300 AcheterLE COMITE MINISTE REGLEMENT N° 01/14 CEMAC/UMAC-CM/ portant institution d’un régime d'inscription en compte des valeurs mobilières et autres instruments financiers dans la CEMAC
XAF 500 AcheterREGLEMENT N°06/03-CEMAC-UMAC Portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
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