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La rubrique « CEMAC Règlements » regroupe l’ensemble des règlements communautaires adoptés par les institutions de la CEMAC (UEAC, UMAC, COBAC), ayant une portée normative générale et obligatoire dans l’ensemble des États membres. Ces textes sont le vecteur principal de la politique d’harmonisation juridique, économique, monétaire, sociale et institutionnelle poursuivie par la Communauté.
Adoptés par le Conseil des Ministres, le Comité Ministériel de l’UMAC, la COBAC ou d’autres organes habilités, ces règlements couvrent une variété de secteurs : finances publiques, banque, aviation, recherche universitaire, marchés publics, microfinance, blanchiment de capitaux, fiscalité, transport, et libre circulation
Règlement N° 01/09/VEMAC/UMAC/COBAC Portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
XAF 500 AcheterRèglement N° 03/02/CEMAC/UMAC/Cm Portant Homologation Du Comité Régional De Normalisation Financière
XAF 500 AcheterRèglement N° 03/03-CEMAC-046-CM-09 Fixant les modalités d’intervention et de gestion du Fonds de Développement de la Communauté
XAF 500 AcheterRèglement N° 04 08 CEMAC/UMAC/COBAC Relatif Au Gouvernement D'entreprise Dans Les Etablissements De Crédit De La Communauté Economique Et Monétaire De L’Afrique Centrale
XAF 500 AcheterRèglement N° 06/09/UEAC-201-CM-20 Portant Procédures de passation, d’exécution et règlement des marchés publics de la Communauté.
XAF 500 AcheterRèglement N° 09/03-UEAC-019-UEAC-CM-10 Portant institution d’un « Programme communautaire d’échanges interuniversitaires » dans la zone CEMAC
XAF 500 AcheterRèglement N° 12/09-UEAC-612-CM-20 Corrigendum au Règlement N°15/03-UEAC-612-CM-11 portant adoption des conditions d’accès à la profession de Transport Routier Inter-Etats de marchandises diverses
XAF 500 AcheterRèglement N° 13/09/UEAC-051 CM-20 Portant révision du Statut de la Profession de Conseil Fiscal
XAF 500 AcheterRèglement n°01/03-CEMAC-U Portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale
XAF 500 AcheterRèglement N°01/09-UEAC-200-CM-19 Portant adoption du Programme sous-régional de développement du secteur semencier en zone CEMAC
XAF 500 AcheterRèglement N°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC Relatif aux Conditions d’Exercice et de Contrôle de l’Activité de Microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
XAF 500 AcheterRèglement n°02/UEAC/CM 19 Portant corrigendum au Règlement n°1/08-UEAC-042-CM-17 modifiant le Règlement N°1/00-CEMAC-042-CM-04 du 21 juillet 2000, portant Institution et conditions de gestion et de délivrance du Passeport CEMAC
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