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La rubrique « CEMAC Règlements » regroupe l’ensemble des règlements communautaires adoptés par les institutions de la CEMAC (UEAC, UMAC, COBAC), ayant une portée normative générale et obligatoire dans l’ensemble des États membres. Ces textes sont le vecteur principal de la politique d’harmonisation juridique, économique, monétaire, sociale et institutionnelle poursuivie par la Communauté.
Adoptés par le Conseil des Ministres, le Comité Ministériel de l’UMAC, la COBAC ou d’autres organes habilités, ces règlements couvrent une variété de secteurs : finances publiques, banque, aviation, recherche universitaire, marchés publics, microfinance, blanchiment de capitaux, fiscalité, transport, et libre circulation
Règlement N°04/03-UEAC-110-CM-09 Portant adoption du Document Administratif Unique (DAU) dans la Communauté
XAF 500 AcheterRèglement N°0403 /CEMAC/UMAC/COBAC Relatif aux diligences des commissaires aux comptes dans les établissements de crédit
XAF 500 AcheterRèglement N°05/03-CEMAC-111-CM-09 portant Adoption des Facilités accordées aux Voyageurs
XAF 500 AcheterRèglement N°06/03-UEAC-123-CM-09 Portant adoption du classement tarifaire de quatre (4) produits
XAF 500 AcheterRèglement N°06/10-UEAC-204-CM-21 Portant adoption de l’Accord relatif à la sureté de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC
XAF 500 AcheterRèglement N°08/03-UEAC-019-CM-10 Portant création de la création de la Conférence des Recteurs des Universités et Responsables des Organismes de Recherche d’Afrique Centrale
XAF 500 AcheterRèglement N°12/03-CEMAC-134-CM-10 portant Organisation et Fonctionnement des Ordres de la CEMAC
XAF 500 AcheterRèglement N°16/03-UEAC-1368-CM-11 Approuvant la mise à jour du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEMAC selon la version 2002 du système harmonisé (SH)
XAF 500 AcheterREGLEMENT…/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC
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