Commentaire juridique
La réglementation semencière et phytosanitaire garantit la qualité des intrants agricoles et la protection des cultures. Les textes organisent la certification des semences, le contrôle de leur commercialisation et la lutte contre les maladies des plantes. Ces dispositifs visent à améliorer la productivité agricole tout en préservant la biodiversité et la santé publique.
Le système de certification s'appuie sur des normes nationales et régionales, facilitant les échanges commerciaux tout en protégeant les agriculteurs contre les semences de mauvaise qualité. Les contrôles phytosanitaires aux frontières et sur le territoire national préviennent l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.