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Commentaire juridique
Le droit de l'aviation civile constitue un secteur juridique technique et stratégique pour le Tchad, pays enclavé dont le transport aérien représente un lien vital avec le reste du monde et un vecteur essentiel de désenclavement intérieur. Cette branche spécialisée du droit des transports régit l'ensemble des activités aéronautiques civiles, depuis la gestion des infrastructures aéroportuaires jusqu'à la navigation aérienne, en passant par la certification des opérateurs et la protection des usagers du transport aérien.
Le cadre juridique de l'aviation civile tchadienne s'inscrit dans un contexte international fortement normalisé, où les standards de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et les conventions internationales définissent les règles communes garantissant la sécurité et l'efficacité du transport aérien mondial. Le Tchad, membre actif de l'OACI et de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), a développé un corpus réglementaire national qui transpose ces normes internationales tout en les adaptant aux spécificités nationales.
Cette section englobe huit composantes essentielles du système aéronautique national. L'aménagement et la gestion des aéroports qui organisent le développement et l'exploitation des infrastructures aéroportuaires, notamment l'Aéroport International Hassan Djamous de N'Djaména. L'application des conventions internationales qui assure l'intégration du Tchad dans le système aéronautique mondial. L'Autorité de l'Aviation Civile qui exerce la régulation indépendante du secteur avec des pouvoirs étendus de certification et de contrôle. La certification des compagnies aériennes et des aéronefs qui garantit les plus hauts standards de sécurité. La réglementation de la navigation aérienne qui organise l'utilisation sûre et efficace de l'espace aérien national. L'encadrement des activités aériennes commerciales et privées qui définit les conditions d'exploitation des services aériens. La réglementation du personnel aéronautique qui assure la compétence et le maintien des qualifications des professionnels. Enfin, les mesures de sûreté aéroportuaire qui protègent l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite.