) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Les procédures de régularisation permettent, sous conditions, la légalisation du séjour d'étrangers installée durablement au Tchad. Les critères incluent la durée de présence, l'intégration sociale et professionnelle, et l'absence de menace à l'ordre public. Les régularisations exceptionnelles peuvent être accordées pour des motifs humanitaires.

La naturalisation tchadienne est accessible après une période de résidence régulière, sous réserve de conditions d'intégration, de moralité et de loyauté. La procédure implique une enquête approfondie et une décision discrétionnaire de l'autorité compétente. Les enfants nés au Tchad peuvent provenir de la nationalité selon les dispositions du Code de la nationalité.


Mohada AI