Commentaire juridique
Le Protocole de Carthagène sur la biosécurité est transposé dans la législation nationale pour encadrer les organismes génétiquement modifiés. Les procédures d'évaluation des risques et d'autorisation garantissent la protection de la biodiversité et de la santé humaine. La traçabilité et l'étiquetage informent les consommateurs.
L'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages sont régis conformément au Protocole de Nagoya. Les savoirs traditionnels associés à la biodiversité bénéficient de protections contre la biopiraterie. La recherche scientifique sur la biodiversité est encouragée dans le respect des principes éthiques.