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Commentaire juridique
Le droit de la propriété intellectuelle occupe une place croissante dans l'économie tchadienne, accompagnant les efforts de diversification économique et de promotion de l'innovation. Cette branche juridique protège les créations de l'esprit humain, qu'il s'agisse d'inventions techniques, d'œuvres littéraires et artistiques, de marques commerciales ou de savoir-faire traditionnels.
Le système de propriété intellectuelle tchadien s'articule autour de deux piliers complémentaires : l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pour la propriété industrielle, dont le Tchad est membre, et le dispositif national de protection du droit d'auteur et des droits voisins. Cette architecture permet de bénéficier d'un système régional harmonisé tout en préservant les spécificités nationales, notamment en matière de protection des expressions culturelles et des savoirs traditionnels.
Cette section couvre trois domaines essentiels de la propriété intellectuelle. La lutte contre la contrefaçon qui mobilise des moyens juridiques, administratifs et judiciaires pour protéger les titulaires de droits et les consommateurs. La propriété littéraire, artistique et industrielle nationale qui complète le dispositif OAPI en protégeant les créations culturelles. Les textes d'application de l'OAPI qui organisent la mise en œuvre nationale du système régional de propriété industrielle.