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Commentaire juridique

L'inspection du travail veille au respect de la législation sociale dans les entreprises. Les pouvoirs d'enquête, de conseil et de sanction des inspecteurs garantissent l'effectivité du droit. La médiation préventive réduit les conflits et améliore le climat social.

Le contentieux du travail bénéficie de procédures spécifiques privilégiées de conciliation et de célérité. Les tribunaux du travail jugent les litiges individuels et collectifs. L'aide juridictionnelle facilite l'accès à la justice pour les travailleurs.


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