Commentaire juridique
Le Code forestier établit le régime juridique de protection, d'exploitation et de valorisation des ressources forestières. Il définit les infractions et sanctions, organise le service forestier et fixe les modalités de participation communautaire. Les textes d'application précisent les normes techniques et procédures administratives.
L'adaptation du Code aux enjeux contemporains intègre les dimensions climatiques, la valorisation des produits forestiers non ligneux et les paiements pour services écosystémiques. La cohérence avec les autres codes sectoriels (environnement, foncier) est recherchée.