Commentaire juridique
L'exequatur des jugements étrangers suit une procédure vérifiant leur régularité et conformité à l'ordre public tchadien. Les conventions internationales, notamment OHADA et CEMAC, simplifient la circulation des décisions. La réciprocité guide les relations avec les États non liés par convention.
Les sentences arbitrales internationales bénéficient du régime favorable des conventions internationales. Le contrôle judiciaire se limite aux cas limitatifs étendus. Le Tchad développe un environnement juridique favorable à l'arbitrage international.