Commentaire juridique
La protection des ressources en eau contre la pollution est organisée par les textes définissant les périmètres de protection des captages et les normes de rejet. Les études d'impact environnemental sont requises pour les projets susceptibles d'affecter les ressources hydriques.
L'assainissement liquide fait l'objet d'une stratégie nationale visant l'amélioration de l'accès aux installations sanitaires et le traitement des eaux usées. Les normes techniques pour l'assainissement autonome et collectif sont définies. Les programmes d'investissement développent les infrastructures d'assainissement dans les zones urbaines et périurbaines.