Commentaire juridique
Les normes de qualité environnementale et les valeurs limites d'émission sont définies pour les différents milieux. Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumises à déclaration ou autorisation selon leur impact potentiel. Les contrôles réguliers vérifient le respect des normes.
La gestion des déchets est organisée selon les principes de réduction, réutilisation et recyclage. Les plans de gestion des déchets définissent les modalités de collecte, traitement et élimination. Les déchets dangereux font l'objet d'une réglementation spécifique avec traçabilité obligatoire.