Commentaire juridique
Les mesures d'éloignement sont encadrées par la loi et soumises au contrôle juridictionnel. L'expulsion peut être prononcée pour atteinte à l'ordre public ou violation des conditions de séjour. Les garanties procédurales incluent le droit à l'information et au recours.
La reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière respecte les droits fondamentaux. Les interdictions d'entrée sont proportionnées et peuvent faire l'objet de levée. La protection contre l'éloignement est renforcée pour certaines catégories (mineurs, malades).