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La rubrique « CEMAC Douane » regroupe les principaux textes juridiques applicables en matière douanière dans les six États membres de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Héritée du cadre de l’ancienne UDEAC (Union Douanière et Économique de l’Afrique Centrale), la réglementation douanière CEMAC constitue aujourd’hui le socle de l’union douanière régionale.
Ce corpus vise à faciliter les échanges intracommunautaires, à harmoniser les pratiques tarifaires et à rationaliser les procédures douanières dans un contexte de libéralisation du commerce régional. Il s’applique aux importations, exportations, transit, franchises de droits, et aux opérateurs économiques tels que les commissionnaires en douane agréés.
Acte n°2/92-UDEAC-556-SE1 du 30 avril 1992 relatif aux Admissions en franchises de droit (Article 241 du Code des Douanes de la CEMAC)
XAF 300 AcheterActe n°7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 relatif au Tarif des douanes (dispositions générales)
XAF 300 AcheterCirculaire n°471/SG/DUD du 2 aout 1995 relatif aux Modalités d’application du tarif préférentiel généralisé
XAF 250 AcheterReglement 11/10-UEAC-207-CM-21 portant Modification de l'Acte N°31/81-UDEAC-CD-1220 du 14 Decembre1981fixant le statut des commissionnaires en douane agrées
XAF 500 AcheterRèglement n°17/99/CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999 relatif à la Chartes des Investissements
XAF 500 Acheter