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Législation UEMOA
UEMOA Douane

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La rubrique « UEMOA Douane » regroupe les principaux textes juridiques applicable en matière douanière dans les huit États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine. Cette législation constitue le socle de l'union douanière, l'un des piliers fondamentaux de l'intégration économique régionale.

Ce corpus normatif s'articule autour de plusieurs instruments majeurs :

  • Le Code des douanes de l'UEMOA (Règlement n°09/2001/CM/UEMOA), texte central qui harmonise les cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers ;
  • Le Tarif Extérieur Commun (TEC) (Règlement n°02/97/CM/UEMOA et ses modifications), qui établit une taxation uniforme aux frontières de l'Union ;
  • Les règlements relatifs à la valeur en douane des marchandises (Règlement n°05/99/CM/UEMOA) ;
  • Les textes sur les règles d'origine pour déterminer la provenance communautaire des produits ;
  • Les dispositions concernant les procédures simplifiées de dédouanement et les commissionnaires en douane ;
  • Les directives sur l'harmonisation fiscale (TVA, droits d'accises, fiscalité applicable aux produits pétroliers).

Ce dispositif vise à faciliter les échanges intracommunautaires, à harmoniser les pratiques tarifaires et à rationaliser les procédures douanières dans un contexte de libéralisation du commerce régional. Il s'applique aux importations, exportations, transit de marchandises et encadre l'activité des opérateurs économiques.

La mise en œuvre de cette législation est assurée par les administrations douanières nationales, sous la coordination de la Commission de l'UEMOA, contribuant ainsi à la création d'un espace économique intégré en Afrique de l'Ouest.

 


Code des douanes Annexe au règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001

XAF 1,000 Acheter

Directive n° 02/2010/cm/uemoa portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les états membres de l’uemoa

XAF 250 Acheter

Directive n° 02/2011/cm/uemoa portant harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises d'investissement a capital fixe au sein de l'uemoa

XAF 250 Acheter

Directive n° 02/2012/cm/uemoa portant modernisation et harmonisation des systèmes d’échange d’informations entre les administrations douanières et fiscales dans les états membres de l’uemoa

XAF 250 Acheter

Directive n° 05/2006/cm/uemoa relative a l’harmonisation de la tarification des services de télécommunications

XAF 250 Acheter

Directive n° 06/2001/cm/uemoa portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'uemoa

XAF 250 Acheter

Directive n° 07/2001/cm/uemoa portant régime harmonise de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices au sein de l’uemoa

XAF 250 Acheter

Directive n° 08/2008/cm/uemoa portant harmonisation des taux de l’impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les états membres de l’uemoa

XAF 250 Acheter

Directive n°01/2007/cm/uemoa modifiant la directive n° 06/2001/cm/uemoa portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l’uemoa

XAF 250 Acheter

Directive n°01/2017/CM/UEMOA du 22 décembre 2017 portant harmonisation des législations des Etats Membres en matière de droits d’accise applicables aux tabacs

XAF 250 Acheter

Directive n°02/2009/cm/uemoa portant modification de la directive n°02/98/cm/uemoa du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des états membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée

XAF 250 Acheter

Directive n°03/2009/cm/uemoa portant modification de la directive n°03/98/cm/uemoa du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des états membres en matière de droits d’accises

XAF 250 Acheter
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