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La rubrique « UEMOA Douane » regroupe les principaux textes juridiques applicable en matière douanière dans les huit États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine. Cette législation constitue le socle de l'union douanière, l'un des piliers fondamentaux de l'intégration économique régionale.
Ce corpus normatif s'articule autour de plusieurs instruments majeurs :
- Le Code des douanes de l'UEMOA (Règlement n°09/2001/CM/UEMOA), texte central qui harmonise les cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers ;
- Le Tarif Extérieur Commun (TEC) (Règlement n°02/97/CM/UEMOA et ses modifications), qui établit une taxation uniforme aux frontières de l'Union ;
- Les règlements relatifs à la valeur en douane des marchandises (Règlement n°05/99/CM/UEMOA) ;
- Les textes sur les règles d'origine pour déterminer la provenance communautaire des produits ;
- Les dispositions concernant les procédures simplifiées de dédouanement et les commissionnaires en douane ;
- Les directives sur l'harmonisation fiscale (TVA, droits d'accises, fiscalité applicable aux produits pétroliers).
Ce dispositif vise à faciliter les échanges intracommunautaires, à harmoniser les pratiques tarifaires et à rationaliser les procédures douanières dans un contexte de libéralisation du commerce régional. Il s'applique aux importations, exportations, transit de marchandises et encadre l'activité des opérateurs économiques.
La mise en œuvre de cette législation est assurée par les administrations douanières nationales, sous la coordination de la Commission de l'UEMOA, contribuant ainsi à la création d'un espace économique intégré en Afrique de l'Ouest.
Directive n°03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Droits d’accises Modifié par la directive n°03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009
XAF 250 AcheterDirective n°05/2008/cm/uemoa portant harmonisation du régime fiscal des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la règlementation bancaire
XAF 250 AcheterInstruction n°02/07/2011/RFE relative a la domiciliation et au règlement des importations
XAF 300 AcheterInstruction n°03/07/2011/RFE relative a la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et a leur apurement
XAF 300 AcheterRèglement n° 08/2008/cm/uemoa portant adoption des règles visant a éviter la double imposition au sein de l’uemoa et des règles d’assistance en matière fiscale
XAF 500 AcheterRèglement n° 09/2001/cm/uemoa portant adoption du code des douanes de l’union économique et monétaire ouest africaine (uemoa) livre i : cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers
XAF 500 AcheterRèglement n° 09/2008/cm/uemoa déterminant des procédures simplifiées de dédouanement
XAF 500 AcheterRèglement n° 10/2008/cm/uemoa relatif aux conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane
XAF 500 AcheterRèglement n° 10/2008/cm/uemoa relatif aux conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane
XAF 500 AcheterRèglement n° 12/98/CM/UEMOA fixant le montant du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) affecté au financement du fonds de compensation des moins-values de recettes douanières au titre de l'année 1999
XAF 500 AcheterRèglement n° 13 /2002/cm/uemoa portant détermination des éléments constitutifs de la valeur ajoutée communautaire des produits industriels au sein de l'union économique et monétaire ouest africaine (uemoa)
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