Acheter les legi_afrique
Documents disponibles (30)
La rubrique « UEMOA Douane » regroupe les principaux textes juridiques applicable en matière douanière dans les huit États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine. Cette législation constitue le socle de l'union douanière, l'un des piliers fondamentaux de l'intégration économique régionale.
Ce corpus normatif s'articule autour de plusieurs instruments majeurs :
- Le Code des douanes de l'UEMOA (Règlement n°09/2001/CM/UEMOA), texte central qui harmonise les cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers ;
- Le Tarif Extérieur Commun (TEC) (Règlement n°02/97/CM/UEMOA et ses modifications), qui établit une taxation uniforme aux frontières de l'Union ;
- Les règlements relatifs à la valeur en douane des marchandises (Règlement n°05/99/CM/UEMOA) ;
- Les textes sur les règles d'origine pour déterminer la provenance communautaire des produits ;
- Les dispositions concernant les procédures simplifiées de dédouanement et les commissionnaires en douane ;
- Les directives sur l'harmonisation fiscale (TVA, droits d'accises, fiscalité applicable aux produits pétroliers).
Ce dispositif vise à faciliter les échanges intracommunautaires, à harmoniser les pratiques tarifaires et à rationaliser les procédures douanières dans un contexte de libéralisation du commerce régional. Il s'applique aux importations, exportations, transit de marchandises et encadre l'activité des opérateurs économiques.
La mise en œuvre de cette législation est assurée par les administrations douanières nationales, sous la coordination de la Commission de l'UEMOA, contribuant ainsi à la création d'un espace économique intégré en Afrique de l'Ouest.
Règlement n° 15/2002/cm/uemoa relatif aux systèmes de paiement dans les états membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (uemoa)
XAF 500 AcheterRèglement n° 25/2002/cm/uemoa modifiant les articles 4 et 5 du règlement n°03/99/cm/uemoa du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la taxe dégressive de protection (tdp) au sein de l'uemoa
XAF 500 AcheterRèglement n°13 /98/cm/uemoa portant adoption du budget du fonds de compensation des moins-values de recettes douanières au titre de l’année 1999
XAF 500 AcheterRèglement n°16/2005/cm/uemoa portant modification du règlement n° 19/2003/cm/uemoa du 22 décembre 2003 modifiant le règlement n°03/99/cm/uemoa du 25 mars 1999, portant adoption du mécanisme de la taxe dégressive de protection au sein de l'union économique et monétaire ouest africaine (uemoa)
XAF 500 Acheter