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Commentaire juridique

Les normes de construction et d'équipement des installations sportives garantissent la sécurité et la fonctionnalité. L'accessibilité aux personnes handicapées est requise. Le schéma directeur des équipements sportifs oriente les investissements.

La gestion des infrastructures peut être directe ou déléguée. L'utilisation optimale implique la mutualisation entre différents utilisateurs. La maintenance préventive préserve la qualité des installations.


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