) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

L'accès aux professions de transport est conditionné par l'obtention de licences. Les conditions incluent la capacité professionnelle, financière et l'honorabilité. Les contrôles techniques périodiques garantissent la sécurité des véhicules.

Les infrastructures de transport font l'objet de programmes d'investissement majeurs. Les modes de réalisation incluent la maîtrise d'ouvrage publique, les concessions et les PPP. L'entretien routier est financé par le Fonds Routier alimenté par des redevances spécifiques.


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